De nombreuses organisations et experts se sont mobilisés pour dénoncer les effets néfastes des brevets logiciels sur l’innovation et la concurrence. Des campagnes de sensibilisation, des pétitions et des initiatives législatives sont mis en place pour limiter leur portée en Europe.
Brevets logiciels : frein innovation et concurrence
Est-ce que les brevets logiciels favorisent-ils ou freinent-ils l’innovation et la concurrence ? Autour de ce débat, les données et les analyses montrent que les conséquences des brevets logiciels sont relativement négatives sur l’innovation, la concurrence et la créativité, en Europe. Leurs existences sont un effet dissuasif pour l’innovation technologique. Le régime des brevets passe par une fragmentation artificielle de la connaissance. Cela introduit à un foisonnement d’obstacles de l’innovateur. Cela signifie qu’un logiciel moderne peut enfreindre des centaines de brevets sans le vouloir. Par exemple, dans les années 2000, le logiciel libre OpenSSL de chiffrement est menacé par des brevets sur les algorithmes RSA aux États-Unis et c’est qu’à partir de l’expiration de ces brevets que l’utilisation totale est possible.
Pour le dynamique concurrentielle, les brevets logiciels renforcent les positions dominantes et à relever des barrières à l’entrée. En Europe, l’argument principal du Parlement pour rejeter la directive 2005 est de protéger les PME innovantes contre le risques d’être compresser par les brevets des groupes étrangers. À propos de la qualité de l’innovation, un brevet est dévoilé un enseignement technique utile. La plupart de brevets logiciels portent sur des idées triviales ou des méthodes d’affaires à faible contenu technique. Cette inflation de brevets de faible valeur détourne les investissements de l’innovation car il devient avantageux de posséder des brevets que d’inventer. Pour la société dans son ensemble, les brevets logiciels réduisent le bien-être en renchérissant le coût du progrès tout en limitant la diffusion du savoir. Initialement, le brevet est censé être un contrat social équilibré.
Frein économique pour le PME françaises
L’impact économique des brevets logiciels est un sujet qui discrimine les entreprises françaises de taille petite ou moyenne dans le secteur logiciel. Les brevets logiciels entraînent des coûts économiques indirects pour les entreprises innovantes. Le risque juridique démontre que chaque nouvelle fonctionnalité logicielle développé pourrait enfreindre un brevet existant, sans que l’entreprise le sache. D’un autre côté, le phénomène des patent trolls soit moins répandu en Europe qu’aux États-Unis pour toucher indirectement les entreprises françaises via des juridictions favorables. Des PME françaises qui vendent des logiciels à l’étranger sont confrontées à des demandes de licences forcées ou des menaces de procès de la part des détenteurs de brevets logiciels.
Pour les entreprises françaises du logiciel, la brevetabilité logicielle se traduit par un désavantage concurrentiel. Les PME déposent et font vivre un large portefeuille de brevet. En France, on estime que moins de 20% des PME innovantes clés. Dans le domaine logiciel, nombre de dirigeants ont compris que leur avantage concurrentiel repose davantage sur la réactivité, la créativité et la rapidité de mise sur le marché que sur la détention de brevets.
Débat entre multinationales et défenseurs de l'open source
Les positions des brevets logiciels varient selon les acteurs en présence. Le débat oppose les grandes entreprises du secteur technologique et les communautés de développeurs, PME du logiciel et partisans de l’open source qui craignent ses effets non-compétitifs. Les multinationales de la tech sont favorables aux brevets logiciels comme un outil légitime de protection. Des entreprises comme Microsoft, Apple et Nokia constituent des portefeuilles de milliers de brevets logiciels au début des années 2000. Cependant, les grands groupes profitent largement du système de brevets pour asseoir leur position pour forcer les autres entreprises à négocier des licences croisées comme des échanges de droits.
Pourtant l’Office européen des brevets continue d’accorder des brevets du logiciel parce que dans les années 2010, au moment de la mise en place du brevet unitaire européen et la Juridiction unifiée du brevet (JUB) sont mis en place. Plusieurs acteurs craignent que le nouveau système unifié, en s’alignant sur les pratiques de l’OEB sans contrôle démocratique, qui n’ouvre une brèche pour la validation des brevets logiciels à l’échelle européenne.
Impact contrasté selon la taille et le modèle des entreprises
L’impact et la perception des brevets logiciels présentent une différence selon la taille des entreprises et leur modèle d’affaires. Les PME et les startups françaises voient dans les brevets logiciels plus d’inconvénients que d’avantage. Cependant, peu de startups déposent des brevets dans le logiciel sauf dans des domaines comme l’algorithme d’intelligence artificielle (IA) et cryptographie, où elles sont estimées pour avoir une avancée brevetable. Ce qui fait que la plupart préfèrent garder leurs innovations secrètes le temps de les rendre public pour faire plus rapidement au lieu d’attendre un brevet. Les PME sont terrorisées par la perspective d’un procès en contrefaçon avec une grande entreprise. Les entreprises du logiciel libre sont vulnérables car elles publient leur code ce qui permet de faciliter des recherches de violation de brevet par des intermédiaires malveillants.
Les grandes entreprises disposent de plus de ressources pour naviguer dans le système de brevets. Les éditeurs de logiciels propriétaires comme Microsoft par exemple, ont cru à la nécessité des brevets pour protéger leurs produits en tant que droit d’auteur. Néanmoins, le point de vue a évolué ce qui permet de confronter à la complexité du paysage où certains grands éditeurs privilégient les standards ouverts et la coopération. Enfin, les grands industriels utilisateurs de logiciels ont tendance à s’aligner sur les PME en souhaitant limiter les portées des brevets logiciels. Ces industriels plaident pour des licences croisées globales. L’analyse par catégorie d’acteurs montre un clivage taille et modèle. Tous s’accordent sur la nécessité d’améliorer la qualité des brevets les avancées logicielles majeures comme l’IA, la sécurité. Ce débat est appelé à perdurer mais l’équilibre actuel penche plutôt vers la prudence en Europe, ce qui satisfait les PME françaises.
