Coronavirus : l’utilisation des données pour freiner la propagation

Point sur l'ampleur de la pandémie

La crise sanitaire du coronavirus s’intensifie de jours en jours. Ce virus est apparu en décembre 2019 en Chine dans la région de Wuhan et s’est répandu en quelques semaines dans le monde entier. Il touche désormais très fortement l’Europe et en particulier la France qui compte 29 155 cas et 1 696 décès déclarés le 27 mars. Face à cette pandémie les États ont dû mettre en place des mesures sanitaires telles que le confinement partiel ou total de leur population, la multiplication des tests ou le port de masques permettant de réduire la propagation du virus. La France est maintenant en confinement depuis presque deux semaines afin de limiter la propagation de cette épidémie, les déplacements sont ainsi réduits et la vie des Français a été quelque peu modifiée face à cette situation exceptionnelle.

Afin de suivre et d’éventuellement limiter la propagation du virus, il a été annoncé que les exceptions prévues par le RGPD pourraient permettre une collecte des données des utilisateurs pour pouvoir établir entre autres leur localisation et s’ils ont pu être en contact avec des personnes contaminées ou contaminer d’autres personnes.

Ce qui a été mis en place en France

Le comité de chercheurs CARE (Comité Analyse Recherche et Expertise) a été missionné par le gouvernement en s’installant à l’Élysée pour l’épauler et le conseiller sur les mesures à prendre, ainsi que sur les méthodes de diagnostic et de suivi de l’évolution du coronavirus sur le territoire français. Ce comité a pour but d’identifier les personnes ayant été au contact de personnes infectées afin de suivre au cas par cas les personnes potentiellement porteuses du virus. Il doit aussi accompagner la réflexion des autorités sur la doctrine et la capacité à réaliser des tests ainsi que sur l’opportunité de la mise en place d’une stratégie numérique d’identification des personnes ayant été au contact de personnes infectées. Mais la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a annoncé qu’un suivi individuel devrait reposer sur une démarche volontaire de la personne concernée et qu’une intervention législative s’imposerait si le gouvernement souhaitait outrepasser l’accord des personnes concernées.

De plus, le commissaire européen Thierry Breton s’est entretenu avec plusieurs opérateurs télécoms. Il a demandé à Orange, Telecom Italia, Deutsche Telekom, Vodafone et d’autres de fournir des données anonymisées de géolocalisation de leurs clients. L’objectif est d’obtenir un maximum de données afin d’avoir une vision globale de la propagation du covid-19. Donc un premier partenariat est né en France, il s’agit d’une première expérimentation entre l’Inserm (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) et Orange. Ce dernier a décidé de transmettre les données de géolocalisation des téléphones de ses clients afin de les analyser. Les données sont parfaitement anonymes et la CNIL a donné son aval pour cette expérimentation en accord avec le RGPD. Ces données seront ensuite analysées afin de déterminer la répartition des Français sur le territoire national car il y a eu une très forte migration des habitants des grandes villes vers les campagnes après l’annonce du confinement. L’Institut National de la Santé et de la recherche médicale compte ensuite croiser ces données avec les données médicales nationales concernant le Coronavirus afin de déterminer où se trouvent les malades et qui ils ont pu contaminer.

Enfin, en France il est difficile d’avoir accès aux données des utilisateurs car elles sont protégées par le règlement général de protection des données personnelles (RGPD) établit en 2016 et applicable à l’Union Européenne. Ce règlement impose en effet des règles très strictes mais prévoit également des exceptions notamment celle présente à l’article 9 qui interdit le traitement des données relatives à la santé mais qui liste ensuite les situations dans lesquelles cette règle ne s’applique pas, comme lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.

Ce que certains pays ont mis en place

Des pays avant la France et l’Europe ont mis en place des solutions parfois drastiques pour contrer et freiner la propagation du coronavirus, en voici quelques-unes :

En Chine, à Singapour et en Corée du Sud, pour circuler dans certains endroits les habitants doivent présenter leur QR code médical via une application. Il s’agit de l’application Alipay Health Code en Chine par exemple. La plateforme utilise ensuite les données de l’utilisateur pour évaluer, via un code couleur, le risque qu’un individu soit porteur du virus.

En Israël, le service de sécurité intérieure est autorisé depuis le 16 mars à pister pendant 30 jours la géolocalisation des téléphones de personnes infectées.

Taïwan a mis en place une procédure de quarantaine électronique où toute personne contaminée ou présentant des risques de contamination est assignée à résidence et doit utiliser un smartphone avec réception GPS avec l’application Line pour être en permanence identifié par les services de police.

Conclusion

La propagation de ce virus inquiète donc de plus en plus les autorités et celles-ci souhaitent ou ont déjà mis en place des solutions afin de freiner le coronavirus. Cependant le traitement des données des utilisateurs est controversé car il s’agit d’une intrusion au sein de leur vie privée qui inquiète grand nombre de défenseurs des droits. L’exception prévue dans le RGPD autorise en revanche les autorités à utiliser ces données dans le cadre d’une crise sanitaire comme celle que nous vivons actuellement.